La Constitution de 1795 prévoyait la suspension de la citoyenneté française pour imbécillité.

 Article 13. – L’exercice des Droits de citoyen est suspendu :

1° Par l’interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d’imbécillité ;

2° Par l’état de débiteur failli, ou d’héritier immédiat ; détenteur à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d’un failli ;

3° Par l’état de domestique à gage, attaché au service de la personne ou du ménage ;

4° Par l’état d’accusation ;

5° Par un jugement de contumace, tant que le jugement n’est pas anéanti.

 PM